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Pour toutes
formalités :
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Passeport :
Dossier disponible en mairie.
Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport
au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.
Depuis le 28 juin 2009,
toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport
biométrique.
Les démarches peuvent être
effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :
- Mairie de Pons sur
rendez-vous
Tél. 05 46 91 46 46
Il faut déposer et retirer son
passeport au même endroit.
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Cartes
d'identité :
Dossier
disponible en mairie.
Fournir
1 justificatif de domicile, 2 photos
d'identité récentes
et identiques sur fond clair (non blanc), la copie
intégrale de l'acte de
naissance de moins de 3 mois (sauf pour
les personnes en possession d'un titre sécurisé
périmé depuis moins de 2 ans),
dates et lieux de naissance des parents, ancienne carte
d'identité sécurisée (ou timbre fiscal de 25 €).
Pour
les passeports et cartes d’identité, prévoir un
délai minimum de 3 semaines.
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Sorties
du
territoire :
Etablies
en mairie avec le représentant légal de l'enfant
(év. la décision de justice statuant sur l'exercice de
l'autorité parentale) sur
présentation du livret de
famille + carte d'identité du parent et de l'enfant,
justificatif de domicile.
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HORAIRES
D'OUVERTURE DE LA MAIRIE |
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Le secrétariat est ouvert au
public :
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Le
mardi de 14 h 00
à 17 h 00
Le vendredi de 9 h 30 à
12 h 00
Sur rendez-vous |
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Le
Maire et les
adjoints peuvent
être |
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rencontrés
sur rendez-vous. |
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ADRESSES UTILES - TELEPHONES
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MEDECINS
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INFIRMIERS
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LABORATOIRES
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KINESITHERAPEUTES
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PEDICURES
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DENTISTES
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PHARMACIES
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CONSEIL GENERAL
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POLICE
:
17
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POMPIERS
:
18
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SAMU
:
15
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GENDARMERIE
:
05 46
94
00 07
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CENTRES
HOSPITALIERS
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AMBULANCES
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MAIRIE
DE PONS :
05 46
91
46 46 |
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AGENCES POSTALES :
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BRIVES-SUR-CHARENTE
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Du Lundi au vendredi
de 9h30 à 12h30
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MONTILS
Du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Le samedi de 11h00 à 12h00
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SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
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Lundi, mardi, jeudi
et vendredi
de 13h30 à 17h00.
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RÉFORME
DE LA CARTE JUDUCIAIRE
(Décret
n°2008-145 du 15 février 2008 |
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Cette
réforme implique un nouveau découpage du ressort du
Tribunal en ce
qui concerne les cantons de GÉMOZAC
et PONS.
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Depuis
le 1er janvier 2010, les communes de ces cantons, dont ROUFFIAC, dépendent du resort
du Tribunal d'Instance de JONZAC.
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LE
RECENSEMENT DÈS L'ÂGE DE 16 ANS
Depuis
la suspension du service national, le recensement est obligatoire et
universel. Il concerne garçons et filles dès l’âge
de 16 ans, et jusqu’à trois mois au-delà de la date
anniversaire, à la mairie du domicile avec présentation
d’une pièce d’identité nationale et du livret de
famille des parents.
L’attestation
de recensement délivrée est obligatoire pour toute
inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de
l’autorité de l’état.
Après
la Journée d’appel de préparation à la
défense
(J.A.P.D.), en principe l’année suivant le
recensement, soit
aux environs de 17 ans ½,, le jeune administré
reçoit
un certificat de participation à la JAPD, également
obligatoire à toute inscription.
Cette
démarche citoyenne permet l’inscription systématique
sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.
Le
Bureau du Service National c’est aussi la gestion, jusqu’à
l’âge de 50 ans,*
des
personnels qui ont servi sous les drapeaux ou qui ont été
engagés. Pour obtenir un état signalétique et
des services, une vérification de services en vue de
l’obtention de la carte du combattant, l’établissement de
services aériens, une demande de motif médical …
Vous
pouvez prendre contact auprès de nos services soit par :
* (de 50 à 92 ans
prendre contact auprès du BCAAM Caserne
Bernadotte 64023 PAU)
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ASSISTANTE
SOCIALE
Madame
Soraya LAURET
dépend de la Délégation
Territoriale d'Action Sociale de la
Haute Saintonge et travaille à l'Antenne de Pons, 5 avenue
Gabriel Perrier. Tél. 05
46 96 17 63 - Fax 05 46 96 25 10.
Elle assure les permanences suivantes, sur rendez-vous
:
Antenne
de
Pons
: Mardi et Jeudi de 9 h à 12 h - Tél. 05
46
96 17 63
Mairie
de Rouffiac : 2ème
Mardi du mois de 14 h à 16 h
- Tél. 05 46 96 40 93
Mairie
de Pérignac :
3ème Lundi de 9 h 30 à 12 h 00 - Tél.
05 46 96 41 95 |
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DECLARATION
DE
TRAVAUX
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Il vous est
rappelé
qu'elle est obligatoire pour :
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| une piscine |
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| une clôture |
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| un auvent |
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| un abri de
jardin de moins
de 20m2 |
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| une
modification de
façade |
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Ce
qu’il faut savoir sur les installations privatives de
prélèvement
et de récupération d’eau.
ATTENTION
aux risques sanitaires (Bactérien
et/ou chimique) en cas de connexion
entre le réseau privé et le réseau public.
=>
OBLIGATION de séparation physique entre les 2
réseaux (Présence d’une manchette
flexible de branchement).
À
compter du 1er janvier 2009 (Décret 2008-662 du 2 juillet
2008)
Déclaration
OBLIGATOIRE en mairie de tout prélèvement, puits ou
forage, réalisé à des fins d’usage domestique de
l’eau. Cette déclaration n’est pas obligatoire pour un usage non
domestique sauf si l’eau est collectée par le service
d’assainissement (Impact sur la redevance d’assainissement).
| Nouveaux forages |
=>
Déclaration
en 2 temps (Avant et après les travaux). |
| Forages existants |
=>
Déclaration
avant le 31 décembre 2009 |
Installations
intérieures de distribution d’eau potable et ouvrages de
prélèvement.
Usage
domestique de l’eau et abonné au service de l’eau
=> Déclaration en
mairie et contrôle.
Usage domestique de l’eau et non
abonné au service de l’eau => Déclaration en mairie.
Usage non domestique de l’eau et
abonné au service de l’eau => Contrôle.
Usage
non domestique de l’eau et non abonné au service de l’eau => Rien.
Le
contrôle sera fait par les agents du service de l’eau tous
les 5 ans (Frais à la charge du propriétaire).
Raccordement
à un assainissement collectif.
Toute
personne qui se raccorde à un assainissement collectif doit
déclarer à la mairie toute alimentation
autre
que le service public de l’eau (Par exemple, eaux pluviales
récupérées et utilisées pour les
toilettes).
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