" La
liberté des uns s'arrête où commence celle des
autres "
CI-DESSOUS LES DEUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX CONCERNANT
LA DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS,
LES NUISANCES
SONORES.
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
CHARENTE-MARITIME
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A
R R Ê T É N° 2008/18
Commune
de ROUFFIAC
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Divagation
des chiens et des chats
Le
Maire de ROUFFIAC,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l'article L 2212-2
Vu
les articles L 211-11, L 211-22 et L 211-23 du Code Rural,
Considérant
qu'il y a lieu, dans un souci de sécurité et de
tranquillité, de réglementer la divagation des animaux
sur la voie publique, et notamment celle des chiens et des chats,
A
R R Ê T E
ARTICLE
1 : Tout
propriétaire de chien et de chat doit tenir son animal en
laisse sur la voie publique. Il est interdit de laisser les animaux
fouiller dans les poubelles.
ARTICLE
2
: Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique,
pourra être conduit, sans délai, à la
fourrière,
même s'il est muni d'un collier.
ARTICLE
3 : Les
infractions au présent arrêté sont passibles
d'amende.
ARTICLE
4 : Monsieur
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de PONS est
chargé de l'application du présent arrêté
dont ampliation est adressée à Monsieur le
Sous-Préfet
de SAINTES.
ROUFFIAC,
le 12 septembre 2008
Le
Maire,
J.
TISSANDIER
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
CHARENTE-MARITIME
A R R Ê T É N° 2008/19
~~~~~~~~~~~
Commune
de ROUFFIAC
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Arrêté
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le
Maire de ROUFFIAC,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2212.1, L2212.2 et L2213.4,
Vu
le Code de la Santé Publique, articles L1311.1, L1311.2,
R1336.7 et R1336.8,
Vu
le Code Pénal, articles R610-5 et R623-2,
Vu
la Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et le décret
d’application 95-408 du 18 avril 1995,
Considérant
qu’il y a lieu de réglementer les bruits portant atteinte
à
la tranquillité du voisinage,
ARRÊTE
Article
1 : Sont
interdits sur la voie publique, les bruits gênants par leur
intensité, leur durée, leur caractère agressif
et répétitif.
Des
dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de
cet article pourront être accordées lors de
circonstances particulières telles que manifestations
commerciales, fêtes ou réjouissances.
Une
dérogation permanente aux dispositions du présent
arrêté est accordée pour la fête de la
musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet
et le jour de l’an.
Article
2 : Les
travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des
particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils
susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de
leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon
à
moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies
mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que
:
-
Les jours ouvrables de 8 h à 20 h,
-
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
-
Les dimanches et jours fériés de 10 h à
12 h.
Article
3 : En
cas de non-respect des conditions d’emploi homologué de
matériels d’équipement de quelque nature qu’il soit
sur la voie publique ou les propriétés privées,
il pourra être ordonné de cesser immédiatement
les nuisances, sans préjudice des sanctions pénales qui
pourraient éventuellement s’appliquer.
Article
4 : Les
propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les
chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à
éviter
une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout
dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière
répétée et intempestive.
Article
5 : Les
infractions au présent arrêté seront
constatées
par des procès-verbaux, transmises aux tribunaux
compétents
et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article
6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise
à
:
-
M. le sous-préfet de l’arrondissement de Saintes,
-
M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Pons.
ROUFFIAC,
le 30 septembre 2008
Le
Maire,
J.
TISSANDIER
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